La clause d'aggravation des charges insérée dans certains règlements de copropriété stipule que les copropriétaires qui, par leur fait ou celui des personnes dont ils répondent, aggraveraient les charges communes, auront à en supporter seuls les dépenses occasionnées.
Cette clause, bien que valable, voit son efficacité subordonnée à la preuve d'une faute, génératrice de dommages pour le syndicat , de la part d'un ou des copropriétaires poursuivis. En effet, elle reflète l'application des principes de droit commun régissant la responsabilité civile (faute, préjudice et lien de causalité).
Néanmoins, il est important de noter que cette faute doit impérativement et préalablement avoir été judiciairement constatée. La jurisprudence de la Cour de cassation l'a, par ailleurs, rappelé dans plusieurs décisions (Cass Civ 3 - 26 janvier 2000, Cass Civ 3 - 30 janvier 2007).
En conséquence, un syndicat de copropriétaires est donc incompétent pour constater, par voie d'assemblée générale, l'existence d'une faute. Seule une condamnation judicaire des copropriétaires peut être retenue à cet effet.
